Un complot contre Félix Tshisekedi par les caciques du FCC : Thambwe Mwamba a menti !


13 Apr

Trempé dans beaucoup de sales draps, d’abord lorsqu’il était Ministre des Affaires étrangères avec les passeports biométriques à travers la sulfureuse Semlex, du très obscurantiste Albert Karaziwan ; ensuite, quand il était à la tête du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux où il a été accusé de détourner les vivres des prisonniers en faveur d’un Libanais contre ses propres frères, Alexis Thambwe Mwamba a eu une peur bleue, lorsqu’il a constaté que la justice est devenue indépendante et qu’elle ne tient plus compte des rangs des individus, surtout après que le Dircab du Chef de l’Etat, le tout-puissant Vital Kamerhe ait été placé sous Mandat d’arrêt provisoire. Avec sa complice qui est à l’Assemblée Nationale qui a participé au bradage du portefeuille avec ses réformes où elle s’est tapé beaucoup d’actions dans différentes entreprises minières et d’autres établissements ou Sociétés par Action, Thambwe Mwamba, Président du Sénat a trouvé un temps pour concocter un complot afin de déstabiliser le faible Etat de droit qui est en train de prendre les racines.

Les frontières étant fermées, ces anciens maffiosi ne sauront s’échapper des griffes de la justice dont le blason a été redoré ces jours avec l’arrestation de gros poissons.   Dans un entretien de presse accordé à la Radio Top Congo, l’homme s’est confondu dans ce que l’on peut considérer comme du coq-à-l’âne, pour insinuer que le Président de la République aurait violé intentionnellement la Constitution.

Les réactions ont fusé de partout.

La première sans doute, est celle du Président de l’Association Africaine des Droits de l’Homme, ASADHO, Me Jean Claude Katende. Il le fait à travers une tribune partagée dans les réseaux sociaux, intitulée, ‘’l’Etat d’urgence : Fatshi a agi conformément à la Constitution’’

Il se permet de revenir sur cette question en indiquant que le Président du Sénat a donné l’impression de dire que le Président de la République a violé la Constitution, en qualifiant même l’état d’urgence décrété par lui d’une situation de fait.

La lecture et la combinaison intelligentes accompagnées d’une bonne foi  des articles  85, 86, 119, 143, 144 et 145 de la Constitution ne peuvent conduire qu’à une conclusion différente des déclarations du Président du Sénat.

L’analyse objective de ces articles donne précise de 1, ‘’Pour la première ordonnance que le Président prend pour décréter l’état de siège ou d’urgence, elle n’est soumise à aucune autorisation préalable du Congrès. Ici, la Constitution (article 85) oblige le Président de faire des concertations avec le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, c’est tout.  C’est ce que le Président avait fait’’, écrit Jean Claude Katende qui précise par ailleurs que c’est quand le Président de la République veut déclarer l’état de guerre qu’il est obligé d’avoir l’autorisation préalable  du Congrès(Article 86).

Mais quand la durée de l’état de siège ou d’urgence arrive à son terme, le Président de la République ne peut pas la prolonger sans autorisation de l’Assemblée Nationale et du Senat. Et pour examiner cette question de prolongation, l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent être saisis par le Président de la République contrairement à ce que le Président du Sénat a tenté de dire (article 144, alinéa 5). Il est important de faire attention ici, fait remarquer le Président de l’ASADHO. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne peuvent pas se réunir sans être saisis par le Président de la République en rapport avec la prolongation de l’état d’urgence ou de siège, sauf quand ils se décident de mettre fin à l’état de siège ou d’urgence. Ils le font de leur propre chef. Pour la prolongation, ils doivent être saisis par le Président de la République (article 144, alinéa 6).

A son avis, l’autorisation dont parle l’article 119 ne concerne que la prolongation de l’état de siège ou d’urgence.  Le Président de la République ne peut pas prolonger l’état d’urgence ou de siège sans l’autorisation du Congrès.

Mais aussi la première ordonnance du Président de la république décrétant l’état de guerre requiert l’autorisation préalable du Congrès.

Au regard de tout ceci, il se dégage que l’état d’urgence décrété par le Président est conforme à la Constitution, il n’avait pas besoin d’une quelconque autorisation du Congrès.

En plus, le Congrès qui sera convoqué par le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée Nationale pour prolonger l’état d’urgence ne peut avoir lieu que s’ils ont été saisis par le Président de la République. Sinon, ils vont agir en violation de la Constitution. 

Enfin, l’activiste des droits de l’homme a demandé aux animateurs des institutions qu’ils soient du CACH ou du FCC d’avoir beaucoup de sagesse quand ils font des sorties médiatiques.

Pour sa part, le Professeur André Mbata a déclaré à Thamwe Mwamba : ‘’Regardez vers le Burundi. Aucun titulaire d'une licence en droit de l'Université de Bujumbura n'est connu à ce jour parmi les grands constitutionnalistes africains! Prise après concertation et contresignée par le Premier ministre, l'ordonnance du président Felix Tshisekedi proclamant l'état d'urgence pour combattre le Covid-19 en RD Congo (RDC) est constitutionnelle. Incroyable qu'un président du Sénat en Afrique ne puisse pas bien lire et comprendre la Constitution de son pays (Art 85). Tout de même un grand merci à Monsieur Thambwe Mwamba qui vient de confirmer la thèse selon laquelle tous les juristes ne sont pas constitutionnalistes et,  comme l'Universitaire l'écrivait en répondant à un tambourinaire du même acabit, 'le fait d'avoir suivi un cours ou un séminaire sur le droit constitutionnel, de diriger ou d'avoir dirigé une institution politique, d'avoir participé à un débat sur la Constitution ou d'avoir eu la chance de saluer un éminent professeur de droit constitutionnel...ne fait pas de quelqu'un juriste  ou un constitutionnaliste'’.

A la population de faire un front commun pour stopper cet élan à la déstabilisation de la Nation.

Kadiadia Biaku

 

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