Spoliation du Site ex Cimetière de Kasa-Vubu : Sakombi Molendo signe un scandale ! · UNC toujours dans de sales draps !


28 May

En tout cas, il est temps de trouver l’idéal du parti politique, Union pour la Nation Congolaise, UNC, cher à l’honorable Vital Kamerhe Lwakanyinginyi Nkingi. Il ne manque pas depuis qu’il est dans la gestion de la chose publique, de nous révéler des scandales qui frisent l’enrichissement facile et rapide. Il est facile de conclure d’emblée que c’est le prolongement du PPRD dont les responsables ne s’enrichissent que dans la politique et non dans leurs affaires privées ou professions respectives.

Un nouveau scandale vient d’être signalé au niveau du Ministre UNC des Affaires foncières par qui une maffia veut spolier la concession ex Cimetière de Kasa-Vubu. Le Ministre des Affaires Foncières et le Gouverneur de la ville de Kinshasa seraient associés à un réseau maffieux des spoliateurs qui veut s’approprier cette concession. Une assignation RC 31.247 à domicile inconnu pour déguerpissement a été affiché au greffe Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Kalamu pour que les parties comparaissent le jeudi  21 mai 2020. Irrégularité, parce qu’en cette matière, aucune assignation à domicile inconnu ne peut fixer l’affaire à bref délai. C’est au moins trois mois. Les Chefs coutumiers du Clan Lingwala mis au parfum de cette machination, ont désiré comparaitre volontairement après avoir dénoncé la cabale. Curieusement, arrivés sur le lieu, ils ont constaté que l’affaire n’était pas inscrite à l’extrait de rôle et que le Président de la juridiction a retiré le dossier physique pour des annotations. Ce que ces maffieux voulaient obtenir un jugement en dessous de la table du Président de la juridiction si les Chefs coutumiers avaient été distraits ou avaient refusé de comparaitre volontairement.

Molendo Sakombi était bien informé 

Et pourtant, sa notre explicative du  10 décembre 2019, à l’attention du Président de la République.

Dans cette note technique, Sakombi Molendo relève qu’un conflit oppose trois parties dans ce dossier. Il s’agit des Chefs coutumiers du clan Lingwala de la Communauté TEKE HUMBU ; des Chinois de SINOHYDRO Corporation et le gouverneur de la Ville de Kinshasa. La superficie globale du site ex-cimetière de Kasa-Vubu est de 18,5 Ha suivant l’Arrêté de désaffection n°013/CAB/MIN.URB-HAB/CS/IL/2007 du 23 août 2007 du Ministre de l’Urbanisme et Habitat.

Les Chefs coutumiers du Clan Lingwala, suivant l’arrêté de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe sous RCA27.440 exécuté sous RH 5016 du 16 juin 2014 ont eu 5 Ha 76 à 48  d’où il restait à peu près 12Ha 61 à 52 ca attribués aux chinois.

Historique

Mais pour la petite histoire, l’attribution faite  aux Chinois est la résultante d’un processus de compensation par le fait que la Société Sinohydro avait effectué pour le compte du Gouvernement, des travaux de réhabilitation de la Route Kinshasa-Kikwit évaluée à 30 Millions de dollars américains y compris les intérêts moratoires. Considérant la situation économico-financière difficile pour le paiement de cette dette. Ladite société va solliciter du Gouvernement le paiement par compensation.

En réaction à cette démarche, le Gouvernement va proposer en compensation le bloc des terres sous-examen.

Le Premier Ministre Bruno TSHIBALA mettra en place une commission mixte constituée des Institutions concernées à savoir : les Ministères des Finances, des Infrastructures et Travaux Publics, des Affaires Foncières et la Ville de Kinshasa. Le rapport final va être estimé à 6.340.000 dollars comme valeur foncière de 12 Ha 61 a 52 ca destinés à la compensation.

Considérant que la somme retenue pour le terrain ne pouvait pas arranger la dette du Gouvernement, une seconde entreprise va revoir et ramener la valeur foncière de ce bloc de terre à 26 millions de dollars, avec comme objectif de se rapprocher de manière significative de la hauteur de la dette susdite et éviter l’accumulation des intérêts contractuels.

Par Arrêté n°432/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 07 décembre 2018, le Ministre des Affaires Foncières va mettre à la disposition de la Société Sinohydro Sarl, une parcelle de terre de 12 Ha 64 a 52 ca, et ce, à la demande du Premier Ministre, par sa lettre n°CAB/PM/CIPD/DCAM/2017/2354 du 08 décembre 2017.

 

 

Un contrat d’occupation provisoire n°077/6297 a été établi au profit de la Société Sinohydro corporation en date du 07 décembre 2018 sur la même superficie.

Il y a un troisième acteur en vue, c’est l’autorité provinciale de la ville de Kinshasa. Cette dernière va déjà tenter de déposséder les Chefs coutumiers du clan Lingwala de 1,5 Ha au motif de l’érection d’un Palais de justice d’ordre administratif sans en avoir la compétence légale d’attribuer surtout un mois avant le prononcé de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat. L’autorité Provinciale initiera une action en tierce opposition sous RCA 31.818 devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre les Chefs Coutumiers du clan LINGWALA mais malheureusement, sans succès, la tierce disposition sera dite irrecevable faisant suite à une fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité dans le chef de la Ville de Kinshasa.

L’autorité Provinciale de la ville de Kinshasa cette fois-ci, à l’égard de Sinohydro, estimera pour sa part, pouvoir conclure un tout autre engagement sur ledit Site et de ce fait, empêchera tout accès à Sinohydro pourtant détentrice d’un contrat d’occupation provisoire.

Or, les dispositions de la loi n°073/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement en son article 183 où le législateur reconnait au Gouverneur de Province la compétence en matière d’octroi des concessions foncières par délégation de pouvoir. Mais  ledit article précise qu’il n’en est pas le cas pour la ville Province de Kinshasa où cette gestion est reconnue au seul Ministre des Affaires Foncières.

Il est important de préciser qu’en date du 19 octobre 2019, par sa lettre référencée CAB/PM/DIRCABA/PAJD/2019/0117, Monsieur le Premier Ministre avait demandé au Ministre des Affaires Foncières un rapport circonstancié sur la situation de la concession ex cimetière de Kasa-Vubu. Molendo Sakombi a répondu par sa lettre du 24 octobre 2019 N°0223/CAB/MIN/AFF FONC/ASM/DNT/bbt/2019 ; à laquelle il a associé une Note explicative sur la concession querellée.

Par ailleurs, le Dircab Vital Kamerhe, son Président du parti, avait écrit en date du 24 aout 2019, au Gouverneur de la ville de Kinshasa, tout en réservant copie au Ministre Sakombi de sa lettre numéro 1919/08/2019 qui  va dans le sens de conforter les droits de SINOHYDRO quant à l’attribution de l’ex Cimetière de Kasa-Vubu.

C’est ainsi que le Premier Ministre va donner au Ministre des Affaires Foncières, l’instruction de confirmer à Sinohydro l’attribution du terrain ancien Cimetière de Kasa-Vubu et c’est ce qui sera fait par sa lettre référencée 0374/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/DNT/bbt/2019.

 

Rebondissement

Alors que tout était déjà prêt, une autre société sort, on ne sait par quelle baguette magique pour réclamer aussi l’attribution de ce terrain. Elle se dit détenir les droits sur cette concession avant l’arrêté de 2007. C’est la société Africaine de Commerce Général et Construction, SAFRICOM appartenant une fois de plus à un Libanais Hassan Murad qui est allée en justice contre la République par devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat constate en rapport avec le terrain visé l’existence de l’arrêté ministériel n°030CAB/MIN.URB/HAB/2006 du 09 décembre 2006 portant désaffectation du terrain du domaine public de l’Etat d’une superficie de 18 Ha, situé dans la commune de Kasa-Vubu dans la ville de Kinshasa.

Le Conseil d’Etat curieusement n’a attribué le terrain à personne. Comme requérant, SAFRICOM se fait une illusion d’avoir les droits sur ce terrain. Ce qui n’est pas exact au regard de la lecture de son arrêt du 08 novembre 2019.

Contre toute attente, le Ministre Molendo Sakombi va signer le 20 février dernier, un arrêté ministériel attribuant ce terrain à Safricom. Quel scandale ! Sinohydro n’a plus des droits sur l’espace lui attribué par le Gouvernement congolais en compensation des travaux de la réhabilitation de la route Kinshasa-Kikwit. Et pourtant l’arrêté ministériel n°432/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 07 décembre 2018 attribuant une parcelle de 12 Ha à 52 ca à la société SOHYDRO à la demande du Premier Ministre Tshibala n’a pas été annulé dans l’arrêt de la Haute Cour.

Mupenda Kimia/CP

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