REPRISE DES TRAVAUX A L'AN LES ELUS NATIONUX ADOPTENT LE CALENDRIER DE LA SESSION DE MARS


23 Apr

C'est le jeudi 23 avril courant, que les élus nationaux ont repris le chemin de l'hémicycle du Palais du peuple ce, après la suspension des travaux intervenue le 18 mars courant de suite de la pandémie mondiale à Coronavirus, dit Covid19.

Après un bref discours des reprises des travaux, l'honorable Présidente de l'Assemblée nationale a circonscrit le cadre des travaux en s'assurant si toutes les conditions sanitaires sont réunies, à ce qu'elle a souhaité un bon retour des élus nationaux dans leur maison.

À l'occasion, elle a rappelé le respect aux mesures sanitaires édictées par le Chef de l'Etat, salué la mémoire de l'élu de Mbuji Mayi, le Bâtonnier Joseph Mukendi fauché par l'ouragan du Covid19.

Dans son speach, l'honorable présidente du Bureau de l'Assemblée nationale a gardé une pensée pieuse aux dernières victimes de la catastrophe naturelle d'Uvira après avoir invité le gouvernement de la République à prendre toutes les dispositions nécessaires à mettre fin aux événements dans le Kongo Central, Ituri, Nord Kivu et dans le Haut-Katanga.

Cependant, tenant compte de ces mesures sanitaires, l'ensemble des députés nationaux ne peuvent siéger. D'où, le format a été réduit uniquement aux présidents des groupes parlementaires, présidents des commissions permanentes, le Président du Comité des sages, de non inscrits qui ont siégé à cette plénière consacrée aux reprises des travaux parlementaires.

À son ordre du jour: trois points ont été inscrits, notamment l'adoption de l'ordre du jour; examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2020 et répartition des matières en commissions et enfin, proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire proclamé par l'ordonnance n°20-014 du 24 mars 2020.

Il faut rappeler que le calendrier de la session comporte 13 nouvelles matières inscrites, dont la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte contre la corruption, initiée par l'honorable Henri Thomas Lokondo ; la proposition de loi portant abolition de la peine de mort, initiée par l'honorable André Mbata; proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ( peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l'OHADA); proposition de loi modifiant la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, à l'initiative de l'honorable Djoli Es'Engeki Jacques.

Après son adoption, les élus nationaux en format réduit ont adopté la proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l'Etat d'urgence.

Ainsi donc, l'Assemblée nationale autorise suivant l'article 119 la prorogation de l'Etat d'urgence, pour une période de 30jours, renouvelable.

Sont interdits : les cultes religieux, bars, terrasses, écoles, universités, instituts supérieurs restaurants, trafics fluviaux, aériens, lacustes. Ceux-ci dans le but de combattre la contagion du Covid19.


Il faut souligner que la proposition de loi portant prorogation de l'Etat d'urgence, initiée par l'honorable Mboso N'Kodia Pwanga Christophe, a pour but d'autoriser la prorogation de l'Etat d'urgence proclamé par l'ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020.

Cependant, pour faire face à la pandémie de Covid 19, le Président de la République a pris l'ordonnance énumérée ci haut en ce que le texte a arrêté une série des mesures pour y faire face et a institué un comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid19.

Aux termes de l'article 144 de la Constitution, l'ordonnance proclamant l'état d'urgence cesse de plein droit de produire ses effets après l'expiration du délai de trente jours, à moins que l'Assemblée nationale et le sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n'en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours.

À l'approche de l'expiration du délai précité, et se référant aux conclusions du comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid 19 qui recommandent le maintien de l'état d'urgence qui va permettre le renforcement des mesures préventives et de prise en charge en cours et le contrôle de la pandémie en RDC, le Président de la République a, par sa lettre du 17 avril 2020, saisi l'Assemblée nationale et le sénat aux fins d'obtenir la prorogation de l'Etat d'urgence proclamé par l'ordonnance précitée.

Ceci dit, l'Assemblée nationale et le sénat qui sont t invités à se prononcer, vont le faire par voie de loi, s'agissant d'une matière relevant du domaine de la loi.

En effet, l'Etat d'urgence est une circonstance exceptionnelle qui affecte et limite les droits et libertés des citoyens, ces derniers relevant du domaine de la loi, nulle limitation ne peut y être apportée que par une loi ou qu'en vertu de la loi.

Donc, en rapport avec le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, c'est au gouvernement de proposer un projet de loi et modalité applicable aux mesures d'urgence.

En période exceptionnelle, les mesures exceptionnelles.

PIUS Romain Rolland

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