Rebondissement dans le dossier MMG vs MCK Les ONG font-elles la sous-traitance pour une partie?


02 Jun

Un litige oppose les entreprises MMG Kinsevere Sarl à MCK Sarl depuis le début de cette année. Il s'agit de deux sociétés basées dans le Haut-Katanga. Mining Company of Katanga (MCK ) accuse MMG Kinsevere de non-respect des engagements et réclame le paiement d'une dette de 158 de millions de $ US. Une créance que MMG Kinsevere ne reconnaît pas.

MCK Sarl a porté plainte contre son partenaire MMG Kinsevere au Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo. En attendant l'issue du procès, la justice a ordonné la saisie conservatoire des biens meubles corporels et des comptes bancaires de MMG Kinsevere depuis le 24 février 2020.

Pour comprendre une telle décision, MMG Kinsevere a tenté de se rapprocher du Tripaix au regard des irrégularités qu'il a constatées dans les ordonnances °461/2020 et N°462/2020 du 22 février 2020. C'est ainsi que MMG a saisi à son tour la juridiction présidentielle du Tripaix/Kamalondo sous RU

124 pour solliciter la mainlevée de la saisie conservatoire opérée sur ses comptes. Du coup, l’ONG des droits de l'homme, Association congolaises pour l'Accès à la Justice (ACAJ) a surgi. Dans son communiqué daté du 14 avril 2020 relayé par les medias, l'ONG soupçonne MMG Kinsevere de tentative de corruption du Tribunal pour obtenir la levée de la mesure de saisie conservatoire. Une accusation catégoriquement rejetée par MMG qui se demande : quand, où et avec combien a-t-il osé soudoyer ne fût-ce qu'un membre du Tripaix? Halte à la sous-traitance !


Choqué par ces allégations, MMG Kinsevere a souhaité apporter sa version des faits à l'ACAJ qui l'a refusée. C'est ainsi que la compagnie a publié un communiqué de presse le 17 avril pour fustiger l'attitude de l'ONG. MMG a, en outre, donné ses explications sur le dossier et argué que MCK a été vendu à Necotrans en 2016 et a failli à ses obligations.


Dans le contrat entre les deux parties, une disposition stipule que " MCK doit rester compétitif sur le plan international en tant qu'opérateur minier". Cela donnait la possibilité à MMG de recourir aux services d'un autre partenaire en cas d'incapacité de MCK. C'est ce qu'il a fait. MMG évoque une créance imaginaire et fictive qu'elle ignore.

Rebondissement 

Le 22 mai dernier, l'ACAJ a adressé un courrier électronique à MMG. Une correspondance à travers laquelle l'ONG demande des informations à MMG Kinsevere sur la mission dépêchée par le Vice-premier ministre et Ministre de la Justice pour examen et suivi du dossier. MMG gère-t-il la justice en RDC pour qu'une tellequestion lui soit adressée? MMG déplore l'acharnement, le manque d'impartialité et d'objectivité dans le traitement de cette affaire.

En outre, une autre source souligne que le contrat a été conclu entre et MMG Sarl et MCK Sarl et non avec sa filiale MCK Trucks, vendue à la société mauricienne Ñecotrans. Pour MCK, cette dette est quérable. Les deux parties se rejettent mutuellement la responsabilité.

Maintenant que le dossier se trouve devant la justice, que les ONG cessent de faire pression sur une partie. Pour être un bon juge, il faut écouter les deux parties, dit un adage. Les ONG ne peuvent en aucun cas se substituer à la justice.

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