Etat droit : Ils ont peur !


22 Jun

La peur gagne petit à petit ceux qui ont eu et qui ont les charges de l'Etat. Leur gestion de la chose publique a tellement laissé beaucoup de cadavres dans les tiroirs qu'ils ont peur de l'indépendance de la justice. Cette justice dont les textes légaux ont été élaborés à la taille de l'ancien Président Joseph Kabila.


Il y a des affaires telles que Bukanga Lonzo, FPI, bradage du patrimoine national avec Jeanine Mabunda comme Ministre du Portefeuille, le bradage de la Gecamines, de la Sodimico, de Sodikimo, la gestion catastrophique de l'Assemblée nationale et du sénat, les massacres et différents génocides perpétrés sur l'étendue de la République et principalement dans l'espace Grand Kasaï avec le phénomène Kamuina Nsapu,...font peur à Matata, Mabunda, Minaku, Boshab, Ramazani Shadary,…


La peur


Aujourd'hui, avec le procès Vital Kamerhe qui vient d'aboutir à sa condamnation au degré d'instance, l'interpellation du Président du Conseil d'Administration de la Gecamines, l'arrestation et la condamnation de Dolly Makambo, ancien Ministre de Kinshasa de l'Intérieur dont la garde rapprochée avait tiré sur son ordre l'Administrateur de l'Hôpital Vijana ; Dr Oly Ilunga, ancien Ministre de la Santé publique, Roger Nsingi, ancien Président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa..., les anciens gestionnaires ont peur. 


Aussi avec le refus de se soumettre aux injonctions de l'actuel ministre par le Procureur Général près la Cour de Cassation et le 1er Président de la Cour Constitutionnelle, lorsqu'il avait demandé d'effectuer les visites dans les lieux carcéraux pour s'enquérir de l'évolution de certains dossiers en cours. La peur a tellement grandi que la promesse du Chef de l’Etat de laisser la justice fouiner finalement dans le passé récent soulève les vagues.


Les anciens gestionnaires ont décidé ainsi de caporaliser la justice.


L’intelligence au service du mal


Les anciens gestionnaires ont recouru comme toujours à la Faculté qui contribue à tuer les Congolais et qui a le plus produit les intelligences au service du mal ou de Satan. Il s'agit de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa. Cette faculté dont un professeur avait conçu l'inanition de la Nation au cas où on ne procédait pas à la révision de la Constitution pour permettre à Joseph Kabila de conserver le pouvoir. 


C'est la même faculté dont le même professeur, alors Ministre de l'Intérieur avait conçu et présenté au Parlement la loi électorale qui conditionnait l'organisation des élections législatives et présidentielle à l'identification de la population. Cette loi a été adoptée et votée à la date de la commémoration des anniversaires des morts des héros nationaux en profanant leur mémoire. 


Du mercenariat et de la prostitution


Deux mercenaires ont été recrutés pour concevoir et présenter trois propositions de loi qui ont été déclarées recevables à l'Assemblée nationale. 


Des lois qui ne vont que conforter leurs positions en les mettant à l’abri et abandonner le peuple à croupir dans la misère pour que la justice soit simplement pour condamner le petit peuple.


Le déclencheur


Ce qui est venu renforcer  cette peur, c'est la condamnation de Vital Kamerhe. Le bras droit du Président Félix-Antoine Tshisekedi qui a été jugé sans interférences politiciennes.


Aussi la demande de la levée des immunités du tout-puissant Alexis Thambwe Mwamba, Président du sénat par le Procureur Général près la Cour de Cassation. Les affaires Kabund et Mamba aussi ont été à la base des réflexions engagées au niveau du FCC pour trouver comment bloquer l’élan d’espoir provoqué par l’indépendance de la justice de manière à concrétiser l’idéal de l’UDPS consistant à mettre en pratique l’Etat de droit.


Les heurts


Ces lois mettent en danger l'indépendance de la justice.


L'analyse des propositions de loi visant la modification de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'Ordre judiciaire, de la loi organique portant Statut des magistrats et de la loi organique portant  organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature infère au constat dramatique ci-après : 


Toutes ces propositions visent à placer tous les magistrats dits du parquet, mais en réalité tous, sous le joug du Ministre de la justice. Elles donnent au Ministre de la justice le pouvoir de nommer, de promouvoir et de relever un magistrat de ses fonctions, prérogatives constitutionnelles réservées au Président de la République seul, conformément à l'article 82 de la Constitution. Elles lui donnent le pouvoir de présider une conférence des procureurs concurremment avec le Conseil Supérieur de la magistrature où ces procureurs sont d'office membres ou représentés.


Donc le Ministre de la justice, va gérer le PG près la Cour de cassation qui a rang protocolaire supérieur à lui. 


Ces lois travestissent son pouvoir d'injonction en une plénitude de l'action publique. En conséquence, sur l'ordre d'injonction du Ministre de la Justice, le magistrat instruit et est obligé sous réserve de sanction disciplinaire à lui faire rapport écrit de tout. Le Ministre de la Justice peut prendre des mesures conservatoires au cours des enquêtes. Donc, c'est lui qui DECIDE  de leur issue et non le magistrat.


Le Ministre de la Justice élabore le budget du pouvoir judiciaire tant devant la Conférence des procureurs qu'avec le Conseil Supérieur de la Magistrature.


Il doit donner son accord audit Conseil pour la nomination, promotion ou révocation d'un magistrat du parquet dont proposition en vue. 


Il dispose du pouvoir de constater la faute disciplinaire et d'obtenir de la chambre disciplinaire l'interdiction de tout magistrat du siège ou du parquet,


Toute violation du pouvoir d'injonction du ministre donne lieu à l'ouverture d'une action disciplinaire. 


Le tableau amère et abject que voilà constitue une violation grave des dispositions des articles 82, 149, 151 et 152 de la Constitution en ce que ces propositions de loi tendent à usurper les prérogatives du Président de la République pour les conférer par une loi organique à un Ministre, Membre d'un gouvernement et du pouvoir exécutif. 


Ces propositions des lois visent à faire du Ministre de la justice un interface entre l'Exécutif et le Judiciaire alors que la Constitution ne le prévoit nulle part.


Elles veulent créer un autre organe de gestion des magistrats alors que le Conseil Supérieur de la Magistrature a été institué à cette fin (art 149 et 152 de la Constitution). 


Elles font intervenir le Ministre de la Justice à l'élaboration du budget du pouvoir judiciaire alors que cette compétence est dévolue au Conseil Supérieur de la Magistrature seul (art 149 alinéa 2 de la constitution).


Elles confondent le pouvoir d'injonction qui est limité à la saisine et ouverture des enquêtes judiciaires à la plénitude de l'action publique réservée au seul PG près la Cour d'Appel aux fins d'assurer la supervision de toute instruction répressive. Un Ministre de la Justice ne peut donc prendre des mesures conservatoires et obliger un magistrat à faire rapport en violation du principe de séparation des pouvoirs consacré par les articles 149 alinéa 1er et 151 de la Constitution. N'étant pas un organe du pouvoir judiciaire, le Ministre de la Justice ne peut constater une faute disciplinaire mais la faire constater sur un magistrat. Une ingérence indigeste alors qu'il dispose déjà du pouvoir de saisir la Chambre de discipline et celui d'injonction pour ouverture d'une enquête même à charge d'un magistrat. 


Avec l'éveil sur l'État de droit en cours et les actions récentes qui font redorer le blason de la justice congolaise longtemps ternie ( surtout par les politiques), il y a lieu de relever que ces propositions n'ont pour but que de permettre au Ministre de la Justice de contrôler totalement la justice et de la rendre inopérationnelle. Option qui n'est pas du goût de l'intérêt du peuple congolais surtout en ces temps de crise sanitaire due à la Covid-19 dont l'État d'urgence prorogé par les parlementaires aurait dû conduire à des réflexions plus savantes sur le social ou la sécurité en général. 


C'est en toute connaissance de la violation systématique  de la Constitution que le Bureau de l'Assemblée nationale les a reçues et fait passer en plénière. 


L'indépendance de la justice est mise à rude épreuve par lesdites propositions de loi qui s'inscrivent plus dans la logique de la modification subtile de la Constitution du 18 février 2006. Ce qui est inacceptable, la ratio legis de celle-ci voulant une séparation nette des pouvoirs et une gestion autonome du pouvoir judiciaire par les magistrats. 


Article 220 de la Constitution heurté


Pire, ces propositions des lois heurtent les dispositions de l'article 220 de la Constitution qui stipule: ''La forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement,  nombre et la durée des mandats du Président de la République, L'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées’’.


Enfin c'est à tort que ceux qui les proposent pensent que le magistrat du parquet congolais est à confondre avec celui de la France ou de la Belgique. Celui de notre pays a un caractère hybride car il joue le rôle de juge d'instruction qui dans ces pays est réservé à un magistrat du siège. A ce titre, il instruit et peut décider d'un non lieu (classement sans suite) ou de saisir le tribunal pour les poursuites pénales. Ce que ne fait pas un procureur français mais un juge d'instruction. Aussi, même la révision constitutionnelle de 2011 pour décaler les magistrats du parquet de l'indépendance du pouvoir judiciaire était fondée sur une fallacie de relevance terminologique. Révision infondée à ce point de vue spécifique. 


En conclusion, toutes ces propositions doivent être combattues et rejetées coûte que coûte.  L'avenir de la justice et de la Nation en dépend. 


Aux élus du peuple de faire le choix de la raison et de la patrie !


JCN


 


Non-assistance au peuple en danger!


 


Le Kongolais est un Citoyen qui souffre de non-assistance en danger. C’est une infraction de droit commune : ‘’Non-assistance à personne en danger’’.  


Abandonné de la communauté internationale


Manque criant d'assistance, aussi bien de la communauté internationale (une structure imaginaire et sans siège dont la voix est portée par les grandes puissances) que de ses dirigeants. Si la communauté internationale organise avec procuration accordée aux groupes armés et aux Etats voisins le pillage de ses ressources naturelles à grands sacrifices humains, ses dirigeants s'organisent pour tout se partager et rien pour lui.


Machozi


Le Kongolais n'a ses yeux que pour pleurer. Si l'espoir avait resurgi avec le programme qui se résume:  ‘’Le Peuple d'abord'' de l'ancien Opposant Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, fils de l'Opposant Historique aux régimes du Maréchal Mobutu, de Mzee Laurent Désiré Kabila et de Joseph Kabila, avec l'appui de son allié au sein du Cap pour le Changement, Vital Kamerhe, CACH, tout est tombé dans l'eau avec les chiffres avancés et détournés dans le procès dit des 100 jours où le Ministère public poursuit son Directeur de Cabinet. 


VK, nivellement vers le haut au détriment de la population


Arrivé à la tête du Cabinet du Chef de l'Etat, monsieur Vital Kamerhe s'est permis de multiplier les salaires des Conseillers et membres du Cabinet du Président de la République de la République. Il s'en targue la poitrine lors de ce procès. Il déconseille le Ministère public de ne pas avoir à l'idée le nivellement vers le bas. Il se glorifie d'avoir multiplié les salaires déjà  mirobolants des Députés fois trois.


Vital Kamerhe ne se préoccupe pas du train de vie des institutions sur le programme de celui au service de qui il prétend s'être placé :" Le peuple d'abord''. Ces Conseillers du temps de Kabila étaient déjà au-delà du paradis avec les conditions fixées par l'ancien régime. Mais il fallait leur ajouter encore de l'argent surtout lorsqu'il faut compter avec le pléthore d'un ''Cabinet Politique de coalition'' où il a placé les siens au moment où Fatshi a voulu récompenser la diaspora qui avait accueilli sa famille durant les années d'exil prolongé. 


Pire, c'est lorsqu'en lieu et place des millionnaires congolais promis par Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce sont les fils de Jammal Sammih qui ont été rendus millionnaires par la seule volonté de son Directeur de Cabinet. Que des millions perdus dans ce que l'on a appelé ''Programme des 100 jours''. Un programme dont les fruits sont palpables en termes de la voirie et des infrastructures de base comme ponts et routes d'importance nationale. 


Mais les sauts-de-mouton ont offert une scène cauchemardesque aux Kinois quand ils ont été obligés de faire de longues distances à pieds par manque de moyens de transport et des embouteillages. 


Dieu aime les Congolais


C'est ce projet qui a révélé au monde la supercherie. Un fait banal et naturel, la pluie a enlevé les tôles sur le chantier de Pascal des sauts-de-mouton. La population a réalisé qu'il n'y avait même pas un coup de pioches. Elle a crié. Clameur publique.


VK pousse Fatshi à le faire condamner


Le Chef de l'Etat est pointé du doigt. Il consulte son Dircab en coulisses, devant un Ambassadeur accrédité à Kinshasa. VK n'y trouve aucun inconvénient. Il demande et insiste auprès du Chef de l'Etat d'ouvrir les enquêtes  Il est consulté pour la deuxième fois en présence de l'Ambassadeur américain. Cette fois-ci, en présence de quelques cadres de l'UNC. VK demande que soient arrêtés en toute urgence les responsables de ce retard dans l'exécution des travaux. Pour la troisième, en présence de quelques notables du Sud-Ku, VK acquiesce et demande même l'ouverture d'une enquête. 


Devant les notables du Sud-Kivu, Félix-Antoine Tshisekedi relance son Dircab. A cette occasion, le Dircab est tellement d'accord qu'il propose de soumettre une note technique lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres. Une visite des chantiers est improvisée par le Chef de l'Etat. Curieusement, le Dircab du Chef de l'Etat se transforme en ingénieur. C'est lui que l'on voit expliquer au Chef de l'Etat, sous les regards moqueurs des membres du Gouvernement, l'avancement des travaux. 


Cette visite est suivie de celle du Directoire de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS accompagné de ses députés élus de Kinshasa. Le constat est amer. Les travaux sont réalisés à 30%. Le Dircab sollicite une émission à la radio Top Congo. Il contredit tout le monde et affirme que les travaux ont été exécutés à plus de 70%. Mais le Gouvernement a arrêté le décaissement des fonds. Il donne sa main à couper qui ne le sera pas lorsqu'il annonce l'inauguration du saut-de-mouton du Pompage dans la commune de Ngaliema. VK est rencontré en des termes très durs par le Ministre des Finances, Sele Yalaguli: "Le Gouvernement a financé les travaux à plus de 70%. Ce sont les entreprises prestataires qui sont en retard''. Vital Kamerhe jure sur serment que si le saut-de-mouton de pompage n'est pas opérationnel au 31 janvier 2020, qu'on lui coupe la tête. Au jour prévu, le programme est annulé à quelques minutes de l'ouverture du trafic sur ce tronçon. La population est déçue complétement.


La clameur publique monte. Le Gouvernement décide d'ouvrir les enquêtes. Le Vice-premier ministre et Ministre de la justice donne injonctions au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete. Les Directeurs Généraux de Samibo SARL, de l'Office des Routes, de Safricas, de Foner, de la RawBank...sont interpellés.


Discussion


Entre les parquets généraux près la Cour d'Appel et de Cassation, une discussion s'emballe sur les privilèges de poursuites dont bénéficierait un Directeur de Cabinet du Chef de l'État. Les textes légaux et règlementaires sont consultés. La doctrine et la jurisprudence aussi. A la base, les dépositions et révélations faites par le Directeur Général de la RawBank qui établissent l'implication personnelle de Monsieur Vital Kamerhe.


Dircab hors de privilèges de poursuites


Tous les magistrats sont d'accord que le Directeur de Cabinet ne bénéficie d'aucun privilège de poursuites. C'est un haut cadre de l'administration de la Présidence de la République. La première invitation est lancée. Elle contient quelques irrégularités de forme. Les irrégularités sont corrigées. Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete lance la deuxième invitation, ce après que tous les cadres de l'UNC aient violé la Constitution en s'attaquant non seulement aux démarches de la justice, mais aussi et surtout lorsqu'ils signent une déclaration ensemble avec les membres du Gouvernement qui ne peuvent avoir des responsabilités au sein des partis politiques. 


Enfin Vital Kamerhe accepte de répondre le 08 avril 2020. Il est mis aux arrêts par l'Avocat Général conforté par les révélations du DG de la RawBank qui est contraint à la démission. Le DG obtient sa liberté provisoire contre une caution de 35 Millions. Un montant qui lui aurait été donné par VK en récompense de multiples faveurs. 


Après beaucoup d'audiences, soit cinq, Vital Kamerhe est condamné à 20 ans des travaux forcés.


Bilomba et VK trompent


La déposition aussi du Conseiller Spécial au Collège Finances et Économie appelé comme renseignant a prouvé combien le peuple congolais est abandonné à son triste sort. 


C'est un peuple qui souffre de ''non-assistance au peuple en danger''. 


Qui lui viendra au secours? 


Entre temps, Sakata et Minaku, professeurs d'université veulent confisquer ce qui restait comme seul espoir du peuple, la justice qui constitue le socle du slogan :"Le peuple d'abord''. 


Le peuple est aussi non assisté par l'ancien Président qui se plaît aux courses à moto pendant que la seule province que dirige son jeune frère vient de connaître une incursion d'une armée étrangère. Un modus operandi observé dans le Grand Kivu. 


Le peuple est aussi abandonné par l'actuel Président qui protège ses anciens amis de l'Europe venus en priorité pour les affaires. 


Voilà pourquoi ils se préoccupent plus des affaires que du peuple. 


Chacun a un dossier noir dans moins de 18 mois de pouvoir. 


Le peuple est aussi abandonné par les hommes de Dieu qui privilégient leurs intérêts personnels au détriment du troupeau qui leur est échu. 


Le peuple est abandonné par les opérateurs économiques qui profitent de la crise économique et sanitaire pour se faire des profits indûs.


Non-assistance au peuple en danger devrait interpeller le Chef de l'Etat qui sera comptable seul devant le peuple en 2023 face au cynisme et au sadisme de son partenaire. 


Dossier à suivre.


JCN

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