Covid19 : La DGI instruite des mesures arrêtées par le gouvernement pour atténuer les effets négatifs de Covid19 sur l'économie nationale.


14 Apr

Le gouvernement Ilunga a, dans le but d'atténuer les effets négatifs de la pandémie à la maladie à coronavirus sur l'économie nationale, arrêté des mesures de riposte qui ont aussi concerné la direction générale des impôts (DGI) en sigle.


En effet, dans sa lettre d'information, référencée N°CAB/MIN/FINANCES/FIS/2020/1092, SEM Sélé YALAGHULI, ministre nationale en charge de finances, informe le DG a.i des mesures lui concernant, et l'appelle à leur stricte observance.

Il s'agit donc:


- De la suspension durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l'intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité, dès la signature du décret par son excellence monsieur le premier ministre ;


- De la suspension durant la période de trois mois, de toutes les missions de contrôle fiscale sur place, sauf pour de cas de flagrance avérée, touchant aux intérêts du trésor public et, ceci, après lui avoir saisi pour une autorisation préalable ;


- De la surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. Il y a lieu de déférer, pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;


- De la prise en compte comme charge déductibles du résultat comptable de l'exercice 2020, des contributions des entreprises au fonds de soutien à la riposte. Ces dépenses doivent être justifiées par les pièces requises par la loi fiscale en vigueur.


Pour rappel, cette pandémie qui a frappé plusieurs pays dans le monde, a été déclaré en RDC le 10 mars 2020 par le ministère de la santé avec un cas testé positif, et a fait décrété un état d'urgence sanitaire en RDC, vu que le nombre de cas ne cessé de croître; jusqu'à ce jour, le pays compte au total, 241 cas dans 5 provinces dont Kinshasa avec un nombre très élevé de cas, Nord Kivu, Sud-Kivu,  Ituri, et Kwilu. 20 décès et 20 personnes en sont guéries.


Gédéon ELONGA.

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